Lundi 19 décembre
• Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – Sénat
• Accueil d’une association – Sénat
• Visite du site de Biocitech avec Stéphane Le Foll – Romainville
• Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 – Sénat
Mardi 20 décembre
• Questions orales au Gouvernement – Sénat
• Réunion de Bureau du groupe – Sénat
• Réunion du groupe socialiste – Sénat
• Éloge funèbre de Louis PINTON – Sénat
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle – Sénat
• Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires – Sénat
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre – Sénat
Mercredi 21 décembre
• 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié – Sénat
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture – Sénat
• Projet de loi ratifiant les ordonnances sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services- Sénat
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – Sénat
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Sénat
du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017
• Suspension des travaux en séance plénière
du lundi 2 janvier 2017 au jeudi 5 janvier 2017
• Déplacement en Israël et Palestine avec le Président du Sénat
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