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Egalité-Citoyenneté, ringard le Sénat

20 septembre 2016 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

egalite_citoyennete__240x134_La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi égalité et citoyenneté a achevé ses travaux le 14 septembre dernier. Le texte que la commission spéciale à majorité de droite a adopté se traduit par un net recul par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale le 6 juillet dernier par l’ensemble des groupes politiques de gauche. En effet les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale et de renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) ont été largement remis en cause, de même que les dispositions relatives aux gens du voyage.

Gilbert Roger regrette vivement ces atteintes à l’esprit d’un projet de loi destiné à renforcer la cohésion sociale en s’attaquant aux ségrégations par le logement.

Classé sous :Sénat

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• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
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• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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