Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, après l’avoir modifié, notamment en se montrant plus restrictif sur le statut des lanceurs d’alerte. Les sénateurs socialistes ont fait le choix de s’abstenir sur le texte réécrit par la droite.
Plus de vingt ans après la première loi Sapin, le texte vise à favoriser à la fois le développement économique et limiter les dérives de la finance. L’objectif est multiple : mieux détecter et sanctionner les malversations commises à l’étranger par des entreprises françaises, encadrer l’action des lobbyistes et réduire les délais de paiement qui freinent trop souvent le développement des PME.
Pour lutter contre la corruption, une agence nationale sera créée, chargée de prévenir et détecter les délits de corruption d’un agent public à l’étranger et de protéger les lanceurs d’alerte qui ont permis de faire avancer la lutte contre les fraudeurs fiscaux, notamment les Panama Papers. Les lobbyistes devront désormais s’inscrire sur un registre tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour moderniser la vie économique, l’activité des entrepreneurs sera simplifiée, avec un dépassement possible du plafond de leur chiffre d’affaires (pendant deux ans) et la suppression des qualifications requises pour exercer certains métiers. Par ailleurs, les amendes pour les entreprises ne respectant pas leurs délais de paiement seront augmentées, et, à la suite de l’affaire Carlos Ghosn, le vote du conseil d’administration sur la rémunération des dirigeants du CAC 40 sera obligatoire.
Des mesures à saluer, quand on sait que la fraude fiscale équivaut presque au déficit annuel de la France !
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