Le gouvernement mesure les efforts qui ont été demandé ces dernières années aux communes. Aujourd’hui les résultats sont là et la dette publique est stabilisée. Beaucoup a déjà été fait pour soutenir les communes, notamment en matière d’investissement ou s’agissant des emprunts toxiques. Mais la situation de certaines collectivités reste difficile. C’est pourquoi le président de la République a annoncé lors du 99ème Congrès des maires et des président d’intercommunalités, sa volonté d’aller encore plus loin : la baisse des dotations de l’Etat pour 2017 est divisée par 2 ; le fonds pour l’investissement sera reconduit en 2017 et sera porté à 1,2 Md€ ; la dotation d’équipement des territoires ruraux sera portée à 1 Md€ (816 M€ aujourd’hui), soit une augmentation de 62 % en 3 ans. Enfin, la réforme de dotation globale de fonctionnement (DGF) sera renvoyée à une loi spécifique, co-élaborée avec les parlementaires.
Le Président de la République s’est adressé aux élus lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France.
« La participation de tous [à l’effort budgétaire] était indispensable si la France voulait tenir son rang, ne pas perdre sa souveraineté et respecter ses engagements européens » (PR, 02/06/16).
Le gouvernement « mesure les efforts qui […] ont été demandé ces dernières années » aux communes. « Les communes ont fait preuve de responsabilité, les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées » (PR, 02/06/16).
Aujourd’hui « les résultats sont là : la dette publique est stabilisée ; l’objectif de réduire le déficit sous les 3 % de la richesse nationale sera tenu l’année prochaine ; il y a une reprise de la croissance ; il y a aussi une forte accélération de l’investissement privé. Néanmoins, […] la trajectoire de réduction des déficits publics doit être tenue » (PR, 02/06/16).
Beaucoup a déjà été fait cette année pour soutenir les communes :
– Mise en place d’un fonds de 1 Md€ de soutien à l’investissement local (500 M€ pour les grandes priorités liées à la transition énergétique, à la construction de logements ; 500 M€ pour les territoires ruraux et villes petites et moyennes).
– Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est devenu remboursable, ce qui a un impact positif direct pour les communes rurales, les départements.
– Mise en œuvre de mesures de solidarité financières : +297 M€ de péréquation verticale au sein du bloc communal ; +220 M€ pour le fonds de péréquation intercommunal et communal qui est porté à 1 Md€.
– Enfin, nous avions « veillé à ce que les collectivités qui avaient pu faire des emprunts toxiques puissent avoir un soutien de l’État, 3 Md€ ont été apportés » (PR, 02/06/16).
« Mais la situation de [certaines] collectivités [reste] tendue et même insupportable pour certaines » d’entre elles. Nous irons donc encore plus loin (PR, 02/06/16) :
– Nous accédons aux revendications des élus et nous décidons de limiter la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités en 2017 compte tenu des efforts déjà fournis depuis 3 ans, à 1 Md€ contre 2 Md€ prévus initialement.
– Par ailleurs, « le fonds exceptionnel d’1 Md€ pour l’investissement qui a été créé cette année sera non seulement reconduit l’année prochaine, mais porté à 1,2 Md€ ». « Sur cette nouvelle enveloppe, 600 M€ seront consacrés aux priorités que l’État partage avec vous en matière d’investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 M€ pour les petites villes et la ruralité ».
– La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera portée à 1 Md€ contre 816 M€ aujourd’hui. Il s’agit d’une augmentation d’environ 62% en 3 ans.
– Enfin, la réforme de la dotation globale de fonctionnement ne sera pas inscrite dans le prochain budget. Elle sera renvoyée à « une loi spécifique ». Ce report est fait à la demande des associations d’élus. « Il ne s’agit pas de reporter trop loin, mais de bien faire et de faire juste » (PR, 02/06/16).
