À un moment où les Français ne peuvent comprendre une grève qui dure sans aucune raison à la SNCF, il est nécessaire de replacer ces événements dans le contexte de la réforme ferroviaire. Pour préparer le secteur à l’ouverture à la concurrence, assurer son développement et lutter contre le dumping social, la loi de 2014 a prévu la mise en place d’un cadre social harmonisé pour l’ensemble des entreprises du secteur comprenant un décret-socle, une convention collective de branche et des accords d’entreprise. Le projet de convention collective est sur le point d’être signé par 2 organisations syndicales, la CFDT et l’Unsa. L’accord d’entreprise a également reçu l’approbation de ces 2 organisations syndicales. Le décret-socle, qui constitue le troisième niveau de ce nouvel édifice, sera publié demain. S’agissant de la situation financière du secteur ferroviaire et de la SNCF, un plan d’action sera engagé en faveur du fret ferroviaire. L’effort de renouvellement sur les infrastructures existantes sera poursuivi et porté progressivement à 3 Md€/an. Un rapport sur la dette de SNCF Réseau sera remis en août prochain au Parlement, comme le prévoit la loi de 2014. Il présentera différents scénarios de traitement de la dette, ainsi que leurs effets pour l’Etat. Les défis pour la SNCF sont nombreux, ils méritent que chacun prenne ses responsabilités. Le gouvernement, lui, prend les siennes.
« À un moment où les Français ne peuvent comprendre une grève qui dure sans aucune raison » à la SNCF, il est nécessaire « de replacer ces événements dans le contexte de la réforme ferroviaire » (PM, 08/06/16) :
– « La loi d’août 2014 a constitué une étape essentielle dans l’assainissement du système ferroviaire français. La création d’un gestionnaire d’infrastructures unifié, SNCF Réseau, a permis de remédier aux dysfonctionnements résultant de la réforme de 1997, grâce à une plus grande efficacité au service de la rénovation et de l’entretien du réseau ferré national, ce qui doit être une priorité » (PM, 08/06/16).
– « La loi de 2014 a prévu la mise en place d’un cadre social harmonisé pour l’ensemble des entreprises du secteur comprenant un décret-socle, une convention collective de branche et des accords d’entreprise. Il s’agit de lutter contre le dumping social et de préparer le secteur à l’ouverture à la concurrence et à l’essor de celle-ci » (PM, 08/06/16) :
o « Le projet de convention collective, fruit de plusieurs mois de négociation entre les organisations syndicales et patronales, est sur le point d’être signé par 2 organisations syndicales », la CFDT et l’Unsa. « Ce texte sera de nature à garantir un niveau élevé de protection sociale à l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire. Et cela n’a rien à voir avec quelque débat que ce soit sur la loi travail »
o « L’accord d’entreprise, négocié par la direction de la SNCF, a également reçu l’approbation de 2 organisations syndicales, et la négociation a conduit à préserver les acquis sociaux des cheminots, auxquels tous les syndicats étaient attachés ».
o Enfin, le décret-socle, qui constitue le troisième niveau de ce nouvel édifice, sera publié demain.
S’agissant de la situation financière du secteur ferroviaire et de la SNCF, « afin de franchir une nouvelle étape dans le soutien de l’État au secteur ferroviaire », Alain Vidalies « mettra en œuvre les décisions suivantes » (PM, 08/06/16) :
– « Un plan d’action sera engagé en faveur du fret ferroviaire. Il comportera notamment une subvention de l’État à hauteur de 90 M€ dès cette année et pour les années à venir afin d’alléger le coût des péages pour les opérateurs de fret ».
– S’agissant des trains d’équilibre du territoire (TET), « le gouvernement veillera à en maintenir l’équilibre économique actuel pour la SNCF dans le cadre de la feuille de route qu’il s’est donnée ».
– « Concernant les infrastructures existantes » :
o « L’effort de renouvellement a déjà été porté de 1,5 à 2,5 Md€ ces dernières années » ;
o « Il sera poursuivi et porté progressivement à 3 Md€/an ».
o « Dès 2017, ce seront 100 M€ qui seront donc ajoutés ».
– « Concernant la dette ferroviaire, le gouvernement remettra en août prochain au Parlement un rapport sur la dette de SNCF Réseau et sur les solutions qui pourraient être appliquées afin de traiter la dette historique du système ferroviaire. Ce rapport examinera, aux termes de la loi d’août 2014, les différentes hypothèses de « reprise de tout ou partie de cette dette par l’État, l’opportunité de la création d’une caisse d’amortissement » ainsi les effets pour nos finances publiques de ces différents scénarios. Le législateur disposera ainsi de l’ensemble des données afin de prendre une décision ».
« Le gouvernement porte une grande ambition pour le ferroviaire et pour la SNCF, et c’est pourquoi il est pleinement impliqué. Il est déterminé à donner les moyens de développement à la SNCF dans le cadre d’un effort partagé entre l’ensemble des parties prenantes. Nous avançons en réaffirmant notre confiance dans l’entreprise, dans ses salariés.Les défis sont nombreux, ils méritent que chacun prenne ses responsabilités » (PM, 08/06/16).
