Déclaration du gouvernement suivie d’un débat portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du conseil européen – Sénat
Explications et vote sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s – Sénat
Diverses propositions de loi relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales – Sénat
Réunion sur le Plan Local d’Urbanisme – Bondy
Mercredi 29 juin
Petit-déjeuner du bureau de la délégation à l’Outre Mer avec le Président du Sénat – Sénat
Réunion de la CAED – Sénat
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires – Sénat
Conclusion de la CMP sur le projet de loi à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – Sénat
Réception des directeurs et directrices d’écoles quittant la commune de Bondy –
Jeudi 30 juin
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics – Sénat
Débat sur le thème : «L’impact territorial de la collégialité de l’instruction» – Sénat
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture – Sénat
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte – Sénat
Lundi 4 juillet
Ouverture de la session extraordinaire – Sénat
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte – Sénat
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