Mardi 3 mai le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour une République numérique – par 323 voix pour et 1 contre – qui a été élaboré après une large concertation citoyenne. Le texte a pour objectifs de développer la circulation des données et du savoir, d’oeuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et de garantir l’accès au numérique pour tous.
Les sénateurs socialistes regrettent que la majorité sénatoriale de droite ait supprimé du texte initial plusieurs dispositifs importants tels que l’action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelles, l’augmentation du montant des sanctions par la CNIL ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le projet de loi, une commission mixte paritaire devrait se réunir prochainement.
