Ce projet de loi donne du pouvoir aux salariés. Il renforce les enjeux et les outils du dialogue, pour donner aux acteurs de terrain davantage de prise sur les décisions. C’est un enjeu de compétitivité, pour permettre à chaque organisation de s’adapter à ses contraintes, mais aussi voire surtout un enjeu de démocratie, pour associer chacun aux décisions qui les concernent.
Un dialogue social de proximité renforcé. Pour renforcer le dialogue social, il faut en renforcer les enjeux. Autrement dit, on ne peut vouloir renforcer le dialogue social et le vider de ses enjeux. Plus il y a à négocier, plus il y a d’enjeux, plus cela vaut la peine de s’impliquer dans le dialogue, plus cela permet aux acteurs de terrains, au premier titre desquels les syndicats et les salariés, de participer aux choix de l’entreprise et d’influer sur le cours des choses. C’est pourquoi le champ de la négociation, notamment en matière d’organisation du temps de travail, est élargi.
Une consécration du principe majoritaire. Pour être valides, les accords devront être signés par des organisations syndicales représentant au moins la majorité des salariés. Dès 2016, pour tout ce qui concerne la durée du travail, et à partir du 1er septembre 2019 au plus tard pour tous les autres thèmes. Cela renforcera la légitimité des accords. Jusqu’ici, il suffisait que des syndicats représentant 30% des salariés l’approuvent, et que les syndicats représentant la majorité des salariés ne s’y opposent pas. C’est un renforcement de la démocratie sociale.
Un référendum d’entreprise à l’initiative des syndicats. Dans les cas où l’enjeu de l’accord le justifiera aux yeux des organisations syndicales qui l’auront signé, et à condition que celles-ci représentent 30% des suffrages, elles pourront déclencher une consultation des salariés. Elle donnera l’occasion aux salariés de s’exprimer sur leurs conditions de vie au travail et les choix qui les concernent directement. Les accords s’appuieront ainsi sur des consensus beaucoup plus larges et les salariés seront mieux défendus. Cette consultation sera à l’initiative des organisations syndicales, qui sont les acteurs incontournables de la négociation : c’est une différence majeure avec les propositions qui promeuvent un référendum à l’initiative des employeurs, qui constitueraient un véritable contournement des syndicats.
Un élargissement de la négociation à toutes les entreprises. Pour lutter contre les « déserts syndicaux », la loi élargit la possibilité pour les entreprises qui souhaitent négocier des accords mais n’ont pas de délégués syndicaux, de négocier avec un de ses salariés mandaté par une organisation syndicale. Cela concerne une grande majorité des entreprises.
Plus de moyens pour des syndicats plus forts, et des salariés mieux représentés. Pour renforcer le dialogue social, la défense des salariés et des entreprises, il faut des syndicats forts. Le projet de loi œuvre en ce sens : il augmente de 20% les heures des délégués syndicaux et renforce la formation des négociateurs. Ces avancées viennent s’ajouter à toutes celles mises en œuvre depuis le début du quinquennat : création d’un fonds de financement du dialogue social avec des moyens renforcés pour les syndicats, garantie de non-discrimination salariale pour les représentants du personnel, valorisation des parcours syndicaux, amélioration de la formation syndicale, …
Cette place plus grande donnée à la négociation s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été fait depuis 2012 : présence des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises, instauration du principe de négociation pour les plans de sauvegarde de l’emploi (près de 2/3 d’accords majoritaires, réduction par 3 des PSE finissant devant les tribunaux, de 1/4 à 1/12), … Elle s’inscrit plus largement dans le fil des lois Auroux de 1982 et des lois Aubry de 1998.
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