La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Ce texte, qui jette les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre à l’origine des dérèglements climatiques, a entériné l’objectif de contenir la hausse du mercure « bien en deçà » de 2 °C, voire 1,5 °C, par rapport au niveau préindustriel.
La commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi à l’unanimité. Le Sénat, après l’Assemblée nationale, procédera le 8 juin au vote de ce projet de loi en séance publique, rendant la ratification de l’Accord de Paris par la France effective.
Signé par 177 Etats, l’Accord de Paris n’a été ratifié que par 16 pays, principalement de petites îles. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis et la Chine, qui ont annoncé leur intention de le ratifier d’ici la fin de l’année, totalisent à eux deux 38% des émissions.
Le dossier
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