• Biographie GILBERT ROGER
  • Images à la une
  • Mes photos sur Instagram
  • Me contacter
  • Mentions légales

Le blog de Gilbert Roger

Sénateur

  • Sénat
  • Réagissons à l’actualité
  • Actualités locales à Bondy
  • La Seine-Saint-Denis en lumière
  • Gastronomie
  • Livres, voyages…
Vous êtes ici : Accueil / Réagissons à l'actualité politique / 49.3, le divorce

49.3, le divorce

11 mai 2016 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Le Premier ministre a engagé ce mardi la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi travail. Pour faire adopter le texte, pour que le pays puisse avancer, pour que les relations salariales et les droits des salariés puissent progresser. Pour ne pas revenir sur l’ambition du projet de loi et le compromis qui a été construit dans le cadre d’un dialogue avec les organisations syndicales réformistes et avec la majorité parlementaire. Pour ne pas offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes. Pour ne pas céder face à l’alliance de conservatismes contraires, de ceux qui veulent casser notre modèle social et de ceux qui ne font pas confiance aux syndicats pour améliorer la vie des salariés au plus près du terrain. Le débat sur le projet de loi a donc été suspendu. La version du texte retenue intègrera le travail parlementaire produit en commission pour améliorer le texte, et 469 amendements déposés sur le texte. Ainsi, le texte sera encore significativement amélioré. Le vote sur la motion de censure déposée par l’opposition se tiendra jeudi.

 

Le Premier ministre a engagé ce mardi la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi travail, « avec responsabilité et avec confiance ». Le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution :

–        Pour faire adopter ce texte, « parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser », parce que ce texte « n’enlève aucun droit aux salariés et créé des nouveaux droits » ;

–        Pour ne pas « courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit dans le cadre d’un dialogue avec les organisations syndicales réformistes, dans le dialogue avec la majorité parlementaire» ;

–        Pour ne pas courir le risque « d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dû à une minorité de blocage ». Malgré « une recherche permanente du compromis », il est déplorable de constater une « alliance des contraires et des conservatismes ». Fort de ce constat et des « différentes oppositions contradictoires, il est donc de la responsabilité du gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter ce texte » (PM, 10/05/16).

 

Le débat sur le projet de loi a donc été suspendu.

 

La version du texte retenue intègrera le travail parlementaire produit pour améliorer le texte en commission, mais également « 469 amendements déposés dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi » : elle revient ainsi à un périmètre mondial pour évaluer les difficultés d’un groupe ; elle renvoie aux partenaires sociaux la détermination des conditions de modulation des cotisations d’assurance chômage en fonction de la nature et de la durée du contrat de travail, pour mieux encadrer le recours aux CDD de très courte durée ; elle apporte des améliorations sur la situation des travailleurs saisonniers, des salariés des chambres consulaires, des personnes en situation de  handicap, des salariés outre-mer ; elle permet d’améliorer encore le compte personnel d’activité et d’aller beaucoup plus loin en matière de lutte contre les fraudes au détachement …

 

La version du texte intègre également une proposition du rapporteur visant à renforcer l’articulation entre branches professionnelles et négociation d’entreprise. Il ne s’agit pas de donner aux commission paritaires de branches un droit de veto sur les accords d’entreprise, mais de leur accorder un droit de regard pour dresser chaque année un bilan des accords d’entreprise et permettre aux partenaires sociaux de branches de mieux accompagner le développement de la négociation d’entreprise.

 

Le vote sur la motion de censure déposée par l’opposition se tiendra jeudi.

 

Classé sous :Réagissons à l'actualité politique

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter

Image à la une

IMG_0203

Agenda du sénateur

Mes activités au Sénat et en circonscription .

suspension des séances au Sénat du 21 au 26 Février

 

Mardi 22 février:

Réunion en visio AP-OTAN

RDV téléphonique avec le cabinet du ministre O. VERAN

Mercredi 23 Février:

Réunion en visio AP-OTAN

Lundi 1 Mars:

coordination des socialistes CAED

Mardi 2 Mars:

Bureau du groupe socialiste

Groupe socialiste au Sénat

Visio avec le consul général de FRANCE à JÉRUSALEM

Groupe d’amitié France-Palestine, visio audition de M. CHAGNOLLAUD

Visio AP-OTAN

Réunion du groupe de travail sur les drones

Mercredi 3 Mars:

CAED: audition de l’ambassadeur du Royaume du MAROC,Mr BENMOUSSA

Questions au Gouvernement.

Débat sur l’accord BREXIT

Jeudi 4 mars

visio auditions de M. GOYA  et M. Pellerin (ifri) sur les opérations militaires et diplomatiques au Mali et Sahel

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter