Mardi 9 février
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Bureau du groupe – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence – Sénat
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat
Mercredi 10 février
CAED – Visite de la bas aérienne de Cognac – Cognac
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat
Réunion de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte – Sénat
Jeudi 11 février
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes – Sénat
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali – Sénat
3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié – Sénat
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat
Vendredi 12 février
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat
