Mardi 20 octobre
Réunion de bureau du groupe – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles – Sénat
Questions d'actualité au Gouvernement – Sénat
Mercredi 21 octobre
Réunion de la CAED – auditions dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016 (PLF 2016) – Sénat
Réunion de la section Cheval – Sénat
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale – Sénat
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre – Sénat
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux – Sénat
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique – Sénat
Jeudi 22 octobre
Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé – Sénat
Réunion de la délégation à l'Outre Mer – Sénat
Explications de vote et vote sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy – Sénat
Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan Électricité – Objectif 2025 » – Sénat
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural – Sénat
Lundi 26 octobre
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public – Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques – Sénat
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