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Projet de Loi croissance en examen au Sénat

7 mai 2015 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Lundi 4 mai, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 552 amendements restent à examiner. Les articles 71 à 82 bis relatifs au travail dominical et en soirée ont été appelés en priorité.

Les principaux objectifs du texte sont de libérer l’activité en déverrouillant certains secteurs pour créer des emplois et redonner du pouvoir d’achat aux Français ; d'accélérer l’investissement pour favoriser le retour à la croissance et rendre nos entreprises plus attractives ; enfin, permettre le travail le dimanche tout en protégeant mieux les salariés.

En séance, le groupe socialiste du Sénat a défendu des amendements qui affirment son ambition de procéder à des réformes d’envergure qui facilitent la vie des Français, leur redonnent du pouvoir d’achat et favorisent l’emploi ; permettent aux jeunes d’exercer sans contraintes des professions du droit ; suppriment les niches fiscales introduites par la droite ; réintroduisent les mesures proposées pour prévenir la disparition d’entreprises d’au moins 150 salariés ; réaffirment sa volonté d’encadrer les retraites chapeau ; rétablissent les avancées sociales notamment celles qui conditionnent le travail le dimanche.

Le vote et les explications de vote sur l'ensemble du texte auront lieu le 12 mai.

Le dossier législatif

Classé sous :La Seine-Saint-Denis en lumière, Réagissons à l'actualité politique, Sénat

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Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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