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Agenda de la semaine sénatoriale,Gilbert ROGER

10 mars 2015 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Mardi 10 mars
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Réunion de bureau – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire – Sénat
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance – Sénat
Rendez-vous avec Benjamin Abtan président du Mouvement antiraciste européen EGAM – Sénat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 – Sénat
Mercredi 11 mars
Réunion de la Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées – Sénat
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement – Sénat
Rencontre avec la Plateforme Palestine – Sénat
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale – Sénat
Réunion de la délégation de l'Outre Mer – Sénat
Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant – Sénat
Jeudi 12 mars
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires – Sénat
Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » – Sénat
Réunion de la délégation à l'Outre Mer
Questions cribles thématiques sur les services à la personne – Sénat
Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales – Sénat
Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire – Sénat
Lundi 16 mars
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique – Sénat
Assemblée générale extraordinaire suivie du conseil d'administration de Bond'Innov – Bondy

Classé sous :La Seine-Saint-Denis en lumière, Réagissons à l'actualité politique, Sénat

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Agenda du sénateur

Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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