Mardi 10 mars
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Réunion de bureau – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire – Sénat
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance – Sénat
Rendez-vous avec Benjamin Abtan président du Mouvement antiraciste européen EGAM – Sénat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 – Sénat
Mercredi 11 mars
Réunion de la Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées – Sénat
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement – Sénat
Rencontre avec la Plateforme Palestine – Sénat
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale – Sénat
Réunion de la délégation de l'Outre Mer – Sénat
Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant – Sénat
Jeudi 12 mars
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires – Sénat
Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » – Sénat
Réunion de la délégation à l'Outre Mer
Questions cribles thématiques sur les services à la personne – Sénat
Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales – Sénat
Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire – Sénat
Lundi 16 mars
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique – Sénat
Assemblée générale extraordinaire suivie du conseil d'administration de Bond'Innov – Bondy
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