« Vendredi, à Bruxelles, les ministres européens des Finances débattront du projet de taxe sur les transactions financières. La France veut contribuer à un accord ambitieux et pragmatique. Un accord qui permette de taxer efficacement les transactions sans faire fuir l’activité financière en dehors de nos pays. Faute de quoi, nous perdrions sur les deux tableaux : la taxe ne rapporterait rien et l’activité financière se délocaliserait. Vendredi, je porterai des propositions concrètes, en ayant toujours à l’esprit le principe de base d’une taxation des transactions financières : mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires par rapport à ce principe. La base de la nouvelle taxe, ce sera de taxer les transactions sur les actions cotées. Cette taxe existe déjà dans plusieurs pays et rapporte en France, par exemple, plus de 800 millions d’euros par an qui permettent de financer notamment le développement. Les Etats qui le souhaitent pourront l’étendre aux actions non cotées. Nous devons nous assurer que nous préservons nos recettes fiscales dans la durée. L’expérience montre que la seule solution qui ne fait pas disparaître l’assiette est de taxer les transactions sur les actions des entreprises établies dans le pays, quel que soit le lieu de la transaction ou de l’intermédiaire financier : c’est le « principe d’émission ». C’est le choix qu’a fait la France et ce n’est pas un hasard si l’Italie fait de même. Certains de nos partenaires préfèrent un principe dit « de résidence », qui taxe les transactions réalisées par les intermédiaires financiers situés sur leur territoire. Mais les transactions sont facilement délocalisables et sont plus mobiles que les entreprises elles-mêmes. Ma proposition est un compromis qui fait gagner tout le monde : appliquer le « principe d’émission » pour déterminer l’assiette de la taxe (c’est-à-dire taxer les transactions sur les actions des entreprises dont le siège social est dans un des 11 pays participants) et appliquer le « principe de résidence » pour déterminer l’Etat bénéficiaire de l’impôt levé (ainsi, pour une action d’une entreprise française achetée par une banque portugaise, la recette irait au Portugal ; si cette même action est achetée par une banque française, ou une banque d’un pays autre que les 11, la recette irait à la France). Nous devons aussi taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation. Je propose de taxer dans une première étape les transactions sur ce qu’il est convenu d’appeler les Credit Default Swaps qui ne passent pas par des chambres de compensation. Ces transactions sont purement spéculatives et extrêmement dangereuses : elles peuvent être utilisées pour déstabiliser des Etats ou des entreprises puisqu’elles parient sur le risque qu’un émetteur fasse défaut et contribuent ainsi, par pur appât du gain, à le faire chuter. Certains pourront regretter que nous ne taxions pas dès le départ la totalité des transactions. Ma proposition est ciblée, mais au moins, elle fonctionne ! Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions financières ne migrent vers des cieux où la taxe n’existerait pas, c’est aujourd’hui un fantasme dangereux ou un rêve futile! Depuis mon arrivée, je me suis fixé un objectif : mettre enfin en œuvre une taxe qui préserve et protège la bonne finance et le financement de notre tissu économique, tout en apportant une contribution significative au financement d’actions en faveur du développement. Nous devons réussir sur ce dossier important pour l’avenir de l’intégration européenne : la taxe sur les transactions financières sera la première coopération renforcée en matière fiscale. Il est temps de passer à l’acte » (M. Sapin, 03/11/14).
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