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Une ambition pour PARIS MÉTROPOLE

14 octobre 2014 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Le Gouvernement réaffirme l’ambition d’avoir une capitale plus forte et plus solidaire. Le Comité interministériel réuni aujourd’hui donne ainsi une nouvelle vision globale du Grand Paris : il conforte les financements, et concoit de nouveaux outils pour en accélérer et faciliter la mise en œuvre.
Chiffres clés : Le Grand Paris, c’est l’amélioration des déplacements de 12 M de Franciliens

Il est temps de « passer des promesses à la concrétisation » (PM, 13/10/14). Ainsi, le Comité interministériel s’est concentré sur 4 volets prioritaires :

o S’agissant du développement des transports, « l’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent » (PM, 13/10/14) :
– « L’Etat apportera 1,4 Md€ » à la région dans le cadre du contrat de plan 2015-2020 ;
– Dès 2015, « la Région Ile-de-France se verra affecter, dans le cadre de la loi de finances […], 140 M€ de recettes nouvelles » par an.
– Le calendrier initialement arrêté est accéléré pour permettre de desservir des bassins d’emplois majeurs dès 2024 (au lieu de 2027) : aéroports Charles-de-Gaulle et Orly, plateau de Saclay depuis Orly.

o S’agissant de la construction de logements, « l’Etat prend […] ses responsabilités » pour atteindre l’objectif de 70 000 logements par an (PM, 13/10/14) :
– Une nouvelle génération d’opérations d’intérêt national (OIN) dite multi-sites, est mise en place pour garantir l’aménagement global, coordonné et piloté par le Grand Paris Aménagement ;
– Des territoires à fort potentiel sont identifiés et feront l’objet d’une intervention forte du gouvernement. Ce sont 5 sites choisis à proximité de gares futures ou existantes : canal de l’Ourcq (Seine-Saint-Denis), cité Descartes ( Seine-et-Marne), Villejuif – Campus grand Parc (Val-de-Marne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Louvres Puiseux (Val-d’Oise). Une quinzaine d’autres sites seront annoncés d’ici la fin 2014 ;
– Le gouvernement réaffirme son soutien aux maires bâtisseurs : une aide financière sera débattu dans le cadre de la loi de finances 2015.
– Enfin l’Etat lutte contre l’habitat indigne sur des territoires prioritaires, en lien avec les collectivités : création d’une OIN de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois.

o S’agissant du développement économique, l’Etat va accompagner :
– Les projets porteurs d’innovation (Evry pôle innovation et santé), le développement des plateformes aéroportuaires et le renouveau du quartier de la Défense ;
– La candidature du Grand Paris à l’Exposition universelle 2025. C’est « une magnifique opportunité pour l’image dans le monde du Grand Paris et de la France […] L’Etat sera au rendez-vous » (PM, 13/10/14).

o S’agissant de la gouvernance, la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 a jeté les bases de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour le début 2016 :
– Le gouvernement a « pris acte » des propositions des élus Franciliens pour faire évoluer son cadre législatif ;
– L’Etat partage notamment « la volonté [des élus] de doter les territoires du produit d’uneressource fiscale dynamique, [mais elle] devra être éclairée par des simulations précises » ;
– « Il faudra du temps et nous prendrons ce temps nécessaire ». Il appartiendra au Parlement d’en décider dans les prochains mois.
– Il s’agit enfin de favoriser les mutualisations par la définition d’un statut propre à ces territoires : « les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d’un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification » (PM, 13/10/14). In fine, « l’évidence » d’une disparition des Conseils généraux à horizon 2020, « ici plus qu’ailleurs », doit être envisagée.

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• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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• Questions d’actualité au Gouvernement
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• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
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=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
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• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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