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Le Conseil de l’Europe en session à Strasbourg

13 octobre 2014 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Dès ce lundi après-midi, les membres du Conseil de l’Europe débuteront les travaux de la session d’automne. Si les instances doivent y être totalement renouvelées, un français mon ami le Sénateur jC Frécon devrait y être élu à la présidence ; je dois quant à moi présenter mardi en séance plénière un rapport intitulé : les ressources suffisantes pour les pouvoirs locaux.
Car la France n’est pas le seul pays où pouvoir central et pouvoirs locaux se cherchent pour une autonomie fiscale, budgétaire et politique.
Je publierai mon rapport dès qu’il sera adopté, car l’ayant présenté en commission, je sais qu’il ne devrait pas être rejeté.
C’est parti pour Strasbourg !

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Agenda du sénateur

Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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