Le président de la République a souhaité une réforme ambitieuse des régions, avec une nouvelle carte. Je suis convaincu qu’une majorité existe au Parlement pour l’adopter, rapidement, en raison des échéances électorales et de la nécessité pour tous -élus, acteurs économiques et citoyens- de connaître au préalable la nouvelle carte. Vous connaissez ma détermination à faire aboutir cette réforme. Votre commission spéciale fera des propositions illustrant la sagesse du Sénat.
Les manoeuvres dilatoires ont échoué. Le Conseil constitutionnel a confirmé que l’étude d’impact était fiable. L’Assemblée nationale a rejeté la motion référendaire.
Le Gouvernement est déterminé à ce que le Sénat débatte de ce projet sur le fond pour que l’Assemblée l’adopte au cours de la session extraordinaire. Un autre texte vous sera présenté à l’automne sur les compétences des régions et des intercommunalités, qui connaîtront une évolution.
Le principal gisement d’économies se situe sur le bloc communal et intercommunal, comme je l’ai expliqué hier à Clermont Ferrand à l’Association des maires de la région et aux parlementaires.
Le débat porte sur les questions de proximité, de cohésion territoriale et sociale, sur l’avenir des territoires ruraux. La constitution de grandes régions et de grandes agglomérations qui drainent les forces économiques et la population illustre la problématique de l’abandon, de la désertification, du manque de protection, sujet pendant depuis des années. Vous-même, élue de l’Aveyron, le savez bien. Cette question doit être prise en compte par le Parlement, je suis convaincu que le Sénat aura à cœur d’y répondre et d’améliorer le texte, notamment pour ce qui concerne l’avenir des conseils généraux -non les départements qui sont au coeur de la République. Ce débat est central.
Le Gouvernement sera attentif et ouvert aux propositions du Parlement, dont je ne doute pas de la capacité d’imagination. L’exemple du Rhône peut sans doute inspirer d’autres territoires. Il faut oser.
Parce que le sujet est compliqué, parce que nous ne pouvons supprimer les départements pour des raisons constitutionnelles, parce qu’il faut du temps pour transférer les compétences, parce que la question du calendrier des élections est posée, le Gouvernement sera attentif à ce que dira le Parlement. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. Alain Bertrand applaudit également)
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