Le département : l’enjeu de la réforme territoriale

Paris metropoleJeudi 12 juin dernier, une délégation d’élus de Paris Métropole conduite par Daniel Guiraud, son président, a été reçue par le Premier ministre et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. 

Les représentants de Paris Métropole réclament une révision de la loi Mapam de janvier 2014 qui a supprimé les intercommunalités existantes sur le territoire de la future métropole pour les remplacer par « des conseils de territoire » sans personnalité juridique. A l’issue de cette rencontre, ces élus disent avoir eu satisfaction sur ce point auprès du Premier ministre Manuel Valls.

 

Le même jour, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a proposé de faire des départements de la petite couronne « le territoire opérationnel de la Métropole » du Grand Paris.

Compte tenu des enjeux économiques et financiers, certains territoires sont davantage touchés par la crise que d’autres. Il existe de vrais risques de délitement du lien social ; c'est la raison pour laquelle ces territoires ne pourront plus maintenir, seuls, cet équilibre sans une réelle solidarité entre l’ensemble des territoires de la métropole du Grand Paris.

 

 

Concernant l’avenir des départements en général, qui doivent être supprimés en 2020, les élus du Conseil général de la Seine-Saint-Denis ont demandé « au gouvernement de mener préalablement des études d’impact documentées et contradictoires pour éclairer sérieusement les différentes solutions envisagées ». Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

 

 

La Métropole du Grand Paris doit voir le jour le 1er janvier 2016.

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Gilbert Roger

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