25 mars 2014 débat au conseil de l’Europe pour l’Ukraine

25 mars 2014 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Débat houleux au conseil de l’Europe sur la situation en Ukraine et la Crimée , les russes furieux #sénat

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L’agenda au 25 Octobre

L’ AGENDA au 25 OCTOBRE

LUNDI 25 OCTOBRE

• Réunion de coordination de la CAED

MARDI 26 OCTOBRE

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

• Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée)

MERCREDI 27 OCTOBRE

• CAED : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Audition de l’Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Communication de M. Christian Cambon, président, sur le déplacement d’une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021.

• CAED : Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;

– le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Les GGMoyen-Orient sur I24NEWS , en direct live

JEUDI 28 OCTOBRE

• 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

• Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

VENDREDI 29 OCTOBRE

• Suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire