25 mars 2014 débat au conseil de l’Europe pour l’Ukraine

25 mars 2014 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Débat houleux au conseil de l’Europe sur la situation en Ukraine et la Crimée , les russes furieux #sénat

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Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER

• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS

MARDI 26 JANVIER

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes

• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

MERCREDI 27 JANVIER

• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire

• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

JEUDI 28 JANVIER

• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine