Nous avons entamé depuis mardi l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté le 29 octobre par l’Assemblée nationale.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte par 24 voix pour et 21 contre.
Dans le domaine de l'assurance maladie, la commission a prévu de conforter le rôle des centres de santé, notamment par une simplification de la gestion, et en prévoyant un règlement arbitral en cas d'échec des négociations avec l'assurance-maladie.
En ce qui concerne le médicament, elle a proposé de remplacer, à compter de 2015, les indices de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) par un indice unique, "l'intérêt thérapeutique relatif" (ITR). Elle a aussi supprimé pour les médecins l'obligation d'inscrire "non substituable" à la main sur l'ordonnance pour les biosimilaires.
Par ailleurs, la commission a adopté des mesures de simplification pour faciliter l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et à l'ACS, notamment pour les bénéficiaires d'un minimum vieillesse ou de l'allocation aux adultes handicapées (AAH), selon les recommandations du rapport présenté par notre collègue Aline Archimbaud.
