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Le budget 2014 sera un budget de redémarrage de l’emploi

14 octobre 2013 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

TAXETOBINLe gouvernement présente devant le Parlement un budget fondé sur 15 milliards d'euros d'économies permettant de faire baisser les dépenses de l'Etat hors dette et pensions : c'est historique. Par ailleurs, le budget est fondé sur une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires. Chaque hausse de prélèvement sera compensée par une baisse. De plus, cette stabilisation est plus précoce que celle envisagée, avec une année d'avance par rapport à la trajectoire prévue au début du quinquennat.

Mais au-delà de la stabilisation des prélèvements obligatoires, le gouvernement intervient en faveur de la justice fiscale dès 2014 : les barèmes de l'impôt sur le revenu seront ré-indexés sur l'inflation.

Enfin, la contribution climat-énergie sera une réforme fiscale vertueuse car favorisant des économies d'énergie et la transition énergétique. Les recettes générées par cette contribution seront compensées par la baisse d'autres prélèvements. Il s'agit donc d'un verdissement de la fiscalité et non d'un hausse.

Classé sous :Réagissons à l'actualité politique, Sénat Balisé avec :budget_2014, depenses, fiscalite, gilbert_roger, sénat, solidarite

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Agenda du sénateur

Semaine du 12 Avril, agenda au Sénat

LUNDI 12 AVRIL
• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED
• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
MARDI 13 AVRIL
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.
• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET
MERCREDI 14 AVRIL
• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues
Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.
JEUDI 15 AVRIL
• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

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Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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