Nous examinons depuis la semaine dernière en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Pour rappel, le 6 juin dernier, le Sénat avait adopté le projet de loi après l'avoir profondément remanié, notamment à l'initiative de la commission des Lois, mais aussi après avoir, hélas, rejeté l'ensemble des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris.
Le 23 juillet dernier, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi après l'avoir à son tour modifié et après avoir réintroduit des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, dans une rédaction sensiblement différente de celle du projet de loi initialement déposé par le gouvernement.
Après avoir voté l'article 2 de la loi créant la métrople du Grand Paris vendredi, nous avons adopté lundi l'ensemble du projet de loi. Il restera donc, la commission mixte paritaire, sénat-assemblée,pour que la Loi soit définitivement adoptée.
