Le projet de loi sur le non-cumul des mandats


CumulLes projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen seront examinés à partir du mercredi 18 septembre au Sénat. La commission des lois avait auditionné le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Cette réforme est nécessaire pour revaloriser la fonction parlementaire et rendre possible le plein exercice du mandat parlementaire d'une part, et d'une fonction exécutive locale d'autre part.

J'ai toujours été attaché au principe de non cumul des fonctions exécutives. Aussi ai-je pris la décision de mettre fin à ma fonction de maire de Bondy, que j'occupais depuis 1995, dès mon élection au Sénat, le 25 septembre 2011. J'avais anticipé en abandonnant mon poste de premier vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, pour devenir conseiller général de base en mars 2011. Mon collègue et ami, Claude Dilain, en a fait de même.

Secrétaire de la commission de la défense, président du groupe d'amitié France-Palestine et travaillant sur les textes législatifs, je peux dire que mon emploi du temps est bien chargé et ne m'aurait pas permis de concilier les autres fonctions. Pour autant, je ne me sens pas éloigné des préoccupations des élus de mon département avec qui je travaille sur leurs projets et répercute au Sénat leurs préoccupations,hors des clivages politiques.

Ce projet de Loi fait débat dans toutes les familles politiques, mais je suis convaincu, qu'une fois adopté et mis en oeuvre, il sera permettre une plus grande disponibilité des élus sur les fonctions nationales qui leurs incombent.

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Le blog de
Gilbert Roger

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