Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sera examiné au
Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013. La commission des lois
du Sénat a réalisé plus d'une cinquantaine d'auditions, et adopté ce texte le 20
mars 2013.
Adopté en Conseil des ministres le 7 novembre 2012, ce projet
de loi a été voté à l'Assemblée nationale par 329 voix pour et 229 contre ; le
texte a ensuite été transmis à la commission des lois du Sénat.
La commission a respecté le périmètre initial du texte et écarté les
amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour
autrui ou aux présomptions de filiation.
