Deux propositions de loi sur les fermetures d'usines, déposées en pleine campagne présidentielle, connaissent des sorts opposés: une, de l'UMP, visant Petroplus, fait l'objet d'un consensus, l'autre, du PS, ciblant ArcelorMittal, est bloquée par le gouvernement.
L'Assemblée nationale devait voter mardi soir un texte, destiné à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante, proposé par les députés UMP de Seine-Maritime, où se trouve la raffinerie Pétroplus de Petit-Couronne, (550 salariés), en faillite depuis la fin janvier.
La raffinerie avait "vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan", a rappelé mardi la principale auteure du texte, Françoise Guégot.
L'inscription de la proposition en urgence à l'ordre du jour a fait l'objet d'un accord entre le Premier ministre François Fillon et son lointain prédécesseur socialiste à Matignon, Laurent Fabius, lui aussi député de Seine-Maritime.
C'est ce qu'a indiqué mardi aux responsables des groupes parlementaires le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, dont les propos étaient rapportés par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Les députés socialistes, qui se sont abstenus lors de l'adoption du texte en commission des Lois de l'Assemblée mardi matin, se sont déclarés "prêts à le voter" en séance et à déposer des amendements donnant "davantage de droits pour les salariés" des entreprises concernées, selon leur chef de file, Jean-Marc Ayrault. Des amendements qui pourraient être accueillis d'un bon oeil par la majorité.
En effet, les représentants de l'intersyndicale de Petroplus ont assuré lundi que Nicolas Sarkozy, en visite vendredi sur le site, leur avait promis "qu'il ne ferait pas obstacle aux amendements éventuels sur le côté social et sur la consultation des salariés".
Les syndicalistes s'exprimaient à l'issue d'un entretien avec Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, qui devrait voter le texte, jeudi, dans les mêmes termes que l'Assemblée, ce qui permettra son adoption définitive. Françoise Guégot s'est d'ailleurs félicitée mardi de "la coopération étroite" avec ses collègues sénateurs sur le sujet.
En revanche, l'ambiance n'est pas du tout au consensus pour la proposition de loi déposée mardi par le PS et annoncée vendredi dernier par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange (5.000 salariés) dont les deux hauts-fourneaux sont à l'arrêt depuis plusieurs mois.
Les socialistes proposent d'obliger un industriel se désengageant d'une usine française de la céder à un repreneur, s'attirant de Christian Estrosi (UMP) la critique "de porter atteinte au droit de propriété".
Dans la foulée de Nicolas Sarkozy qui a dit lundi "ne pas voir l'intérêt de cette proposition" et a promis d'avancer bientôt une autre solution, le gouvernement a refusé d'inscrire le texte à l'ordre du jour en urgence, empêchant ainsi tout examen avant la fin des travaux parlementaires, la semaine prochaine.
Jean-Marc Ayrault a "profondément regretté" que la proposition ait été refusée par le gouvernement et l'UMP, avec "l'argument que le président s'occupe" du dossier.
Il faut dire que Nicolas Sarkozy aimerait pouvoir reprendre l'initiative sur ArcelorMittal, devenu, pour la gauche et les syndicats, le symbole de ses promesses non tenues: en février 2008, venu sur le site voisin de Gandrange, il avait annoncé des investissements publics pour maintenir l'activité, un an avant que l'usine ne ferme quand même. (source AFP)
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