Dit Mr Balladur, c’est quoi une compétence générale pour une collectivité ?

Chaque niveau de collectivité territoriale, n'en déplaise aux détracteurs , a prioritairement une ou des spécificités données par les Lois de décentralisation (en particulier les Lois Defferre).
Les régions ont les lycées la formation, le développement économique et les transports. Les conseils généraux : les collèges, l'aide sociale, le handicap, les routes départementales…Les communes: les écoles élémentaires et maternelles, le plan d'occupation du sol, l'hygiène et la salubrité…
Voilà en gros, mais la compétence générale est une clause qui permet à l'assemblée délibérante de se déclarer compétente pour appuyer d'autres projets: exemple.

Exemple une commune veut construire une piscine, elle le fait sur ses fonds propres mais cherche à savoir si son conseil général et son conseil régional peuvent aider en complétant par des subventions l'aide à la réalisation d'un tel projet. Voilà la clause de compétence générale! Et n'en déplaise à la commission Balladur qui veur interdire cette possibilité d'agir pour l'aménagement du territoire; cees aides ne sont pas un mille feuilles, mais une addition d'aides.
D'ailleurs, notre collègue, sénateur-maire des Pavillons sous bois qui veut la suppression des départements sait aussi trouver les collectivités pour déposer des projets finançables ….Et si cette clause venait à être supprimée par le pouvoir en place, je vous laisse imaginer le casse tête pour un maire de lancer des projets ambitieux pour sa commune (sauf à croire que l'Etat viendrait à ouvrir les vannes de subventions en tous genres!)
Mr BALLADUR en fait veut étrangler les collectivités, les hyper spécialiser pour réduire les influences des élus (es) locaux sur l'électorat.
De même, dans son projet, il regroupe son grand paris et lui donne compétence pour le plan d'urbanisme. Question? Qui va croire que Paris décidera dans le 7 ème arrondissement de construire une usine de méthanisation des ordures ménagères et de construire de beaux immeubles et des ministères à Romainville?
Tout cela mérite éclaircissements et débats, cat le pouvoir actuel est si pauvre dans ses caisses qu'il ne pourra jamais reprendre des responsabilités qu'il nous a donné sans contre-partie financière, comme la gestion des passeports et Cni, des routes nationales, des collèges et lycées, et même aujourd'hui des universités!
Mr Balladur sortez de vos beaux quartiers et allez vous faire élire au suffrage universel en Lorraine ou dans le bassin minier du Nord, juste pour le fun.

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Le blog de
Gilbert Roger

Ce BLOG est mon outil pour communiquer sur mes passions comme la gastronomie, les livres ou les voyages.

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