SMA suite: le Préfet débouté au tribunal administratif pour la 2 ème fois !

Et de deux! Le préfet de notre département a saisi en urgence le tribunal administratif contre des maires, en particulier celui de BONDY à cause de l'inaplicable loi sur le SMA, pour nous punir. Et bien pour la deuxième fois les juges ont renvoyé le préfet à ses dossiers à examiner avec le ministre de l'Education Nationale, ils ont perdu.

C'est une consigne gouvernementale puisque les Préfets engorgent les tribunaux de tous les départements avec cela.

Mauvais perdants, le gouvernement devrait regarder du côté de la Loi SRU jamais appliquée à Neuilly ou Le Raincy pourquoi il n'a pas demandé à tous ses préfets d'en faire autant.

Deux Lois, deux mesures.

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