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Elections municipales & cantonales : Soutien aux résidents de la clinique MICHELET

6 février 2008 par Gilbert ROGER 1 commentaire

C’est avec une forte délégations de résidents (es) et de membres du réseau RESF que Sylvine THOMASSIN et moi, Micheletavons apportés en préfecture les dossiers des locataires de la clinique aujourd’hui sans papiers.
C’est important pour la vie locale bondynoise, car depuis plus de 10 ans nous oeuvrons pour faire respecter le droit et la dignité de ces locataires qui paient des sommes folles pour une louer une ancienne petite chambre de malade.
Les dossiers de chacun seront examinés dans les semaines à venir…Et la procédure d’appel engagée par  les propriétaires est quant à elle examinée par le tribunal le 4 mars prochain.
Patience, on arrive au bout des procédures toutes positives pour la ville et les résidents jusqu’à présent, espérons donc pour la suite.

Classé sous :Actualités locales à Bondy

Commentaires

  1. dm dit

    6 février 2008 à 22 h 40 min

    très large soutien à cette initiative! j’espère que cela sera la fin de leur calvaire :

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• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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