PARIS, 8 jan 2008 (AFP) – Les députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen, a annoncé mardi le patron du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
"Nous n’irons pas à Versailles. Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été préparé. Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire", a-t-il dit en présentant ses voeux à la presse.
La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes: tout d’abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux 3/5es (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février.
L’absence des députés PS à Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.
Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.
Laisser un commentaire